Droit fiscal et droit douanier
Avocat fiscaliste, l'activité de Maître Claire Anguillaume se décompose en plusieurs branches : fiscalité des particuliers, fiscalité de l'activité professionnelle, fiscalité internationale, fiscalité du patrimoine, T.V.A et fiscalité immobilière. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d'optimisation
- Assistance au calcul et déclarations d'impôt IR, ISF, plus-values ...
- Conseil en fiscalité de l'immobilier et structuration des schémas de détention
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Contentieux fiscaux : défense lors d'un contrôle ou d'un redressement
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
Plus schématiquement, nous assurons une mission de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures afférents aux branches suivantes du droit fiscal :
Droit fiscal des particuliers
Le cabinet vous accompagne notamment en matière de :
- Déclarations d'impôt sur le revenu, IFI, SCI…
- Accompagnement et défense lors de procédures de contrôle fiscal et redressement
- Optimisation fiscale (plus-values immobilières, niches, exit tax, donation, investissement …)
Droit fiscal de l'activité professionnelle
- Assistance lors d'un contrôle fiscal : vérification de comptabilité, contrôle sur pièces, propositions de rectification, réclamtions contentieuses;
- Assistance en matière d’IS, de TVA et plus généralement de toutes taxes touchant la vie des entreprises;
- Recherche d’optimisations fiscales;
- Conseil en matière de restructurations et de développement;
Fiscalité du patrimoine
Le cabinet vous accompagne sur les problématiques suivantes en matière de fiscalité du patrimoine :
- Conseil et assistance à la définition des choix stratégiques;
- Structuration fiscale des opérations de cessions/acquisitions d’entreprises ou de restructurations de groupes;
- Optimisation de l'outil professionnel ;
- Evaluation du patrimoine imposable;
- Transmission d'entreprise et du patrimoine;
- Expatriation et changement de domicile fiscal;
- Outils de défiscalisation.
Fiscalité des actifs immobiliers
Nous apportons conseil et accompagnement en matière de schémas d'acquisition et de détention des immeubles : audit et restructuration du patrimoine immobilier, constitution de sociétés civiles immobilières, ...
Nous pouvons apporter des solutions juridiques sécurisées aux clients désireux d'optimiser l'imposition des revenus immobiliers et les plus-values en cas de cession des biens, notamment via les régimes fiscaux spécifiques tels que LMP, location équipée, Robien, Girardin, Malraux, monuments historiques, déficit foncier, réhabilitation d'immeubles anciens (constitution d'ASL), fiscalité des marchands de biens et promoteurs, ...
TVA et fiscalité indirecte
Le cabinet de Me Claire Anguillaume, conseille les entreprises en matière de TVA sur des problématiques telles que :
- Optimisation des schémas dans la zone UE ou avec le reste du monde;
- Assistance dans la préparation et le dépôt des demandes de remboursement de TVA;
- Schémas de type commissionnaire, agent commercial, LRD…;
- Exonérations, droits à déduction.
Fiscalité internationale
- Application et interprétation des conventions fiscales;
- Optimisation du taux effectif global d'imposition;
- Assistance aux contentieux fiscaux internationaux;
- Déclarations et contrôle fiscal des non résidents;
- Transfert de résidence ou de siège social;
- Choix d'une domiciliation fiscale;
- Prix de transfert.