Droit de la propriété intellectuelle

Le cabinet de Me Claire Anguillaume vous accomapagne en Droit de la propriété intellectuelle en Droit des marques, Droit des brevets, Droit des dessins et modèles, et en Droit de la Propriété littéraire et artistique. Nous traitons notamment régulièrement les problématiques suivantes :

  • Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur ...)
  • Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
  • Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
  • Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
  • Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
  • Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
  • Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
  • Rédaction de contrats d'exploitation et de cession de droits d'auteur

Plus schématiquement, le cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :

Droit des marques

Le dépôt d'une marque permet aux déposants de défendre leur identité visuelle, leur savoir-faire et leur notoriété. Il ne faut pas le confondre avec le dépôt de brevets, qui est très différent. Il est possible de déposer une marque directement sur le site de l'INPI, toutefois cette démarche n'exclue pas d'éventuels litiges.

Un des cas les plus courants est de constater un dépôt antérieur identique, par une autre personne. C'est pourquoi il est utile de solliciter un avocat afin qu'il effectue une recherche d'antériorité de la marque.

Des litiges peuvent survenir entre plusieurs sociétés quant à la détention d'une marque. La validité du dépôt peut être contestée, comme sa durée, ou la date de soumission à un organisme agréé. La similarité entre deux marques peut aussi être source de contentieux. Dans ces cas, le cabinet de Me Claire Anguillaume peut vous aider à faire valoir vos droits.

L'encadrement d'une cession ou d'un transfert de marque, de par son caractère sensible, doit être assuré par un acteur juridique capable de prévenir les contentieux pendant les négociations mais aussi après la signature d'un accord entre les parties.

Brevets d'invention : conseil et contentieux

Le brevet est un des titre de propriété industrielle prévu par la loi et qui confère à son titulaire, pour une durée de 20 ans, un droit d'interdire à tout tiers d'exploiter l'invention brevetée. Notre Cabinet peut vous assister utilement dans toutes les étapes de dépôt d'un brevet, mais également lors d'un litige en matière de brevet, que ce soit en demande ou en défense dans le cadre d'un procès en contrefaçon de brevets.

Nos missions les plus courantes :
- Analyse de brevetabilité d'une invention;
- Conseil et assistance dans le dépôt d'un brevet (en France, en Europe et à l'international)
- Contrats de cessions de brevets;
- Contrats de licence de brevets;
- Négociation et rédaction de contrats de licence et de règlements de copropriété de brevets;
- Actions en contrefaçon ou en revendication de brevets.

Droit des dessins

Les dessins et modèles désignent communément l'apparence des produits mais aussi plus globalement les créations esthétiques (en 2D ou 3D). Il est important d'apprécier la différence juridique entre dessins, modèles, brevets, marques et droit d'auteurs au sens large. Il est essentiel pour une entreprise de les protéger en les déposant auprès de différentes institutions qui permettent de faire reconnaître sa propriété industrielle.

La différence de législation sur la propriété intellectuelle et industrielle dans le monde est source de nombreux litiges entre sociétés. Elles peuvent contester l'utilisation abusive d'un dessin ou d'un modèle déposé auparavant. La trop grande proximité esthétique ou la suspection de plagiat entre différents modèles est un motif courant de contentieux. De plus, on note une grande disparité des délais de protection en fonction des pays, ainsi qu'entre les modalités et procédures de dépôts.

Pour faire face aux contentieux de propriété industrielle sur des dessins et modèles, le cabinet de Me Claire Anguillaume peut vous accompagner utilement.

Propriété littéraire et artistique

Conformément au code de la propriété intellectuelle (CPI) : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». C'est le droit d'auteur. Il concerne toute forme d'oeuvre de l'esprit, que ce soit une musique, un livre, un dessin, une photographie, un support audiovisuel, etc.

Le créateur n'est pas le seul protégé légalement par le Code de la propriété intellectuelle : on trouve notamment le droit voisin qui concerne et protège par exemple les artistes-interprètes (les exécutants d'une œuvre artistique : réalisateur, compositeur, etc.), les producteurs dans le domaine musical, les entreprises de communication audiovisuelle...

Notre cabinet intervient sur les problématiques suivantes :
- Protection et valorisation des droits d'auteur (littérature, musique, art, numérique…)
- Protection et valorisation des droits voisins (artiste-interprète, réalisateur, compositeur)
- Contrats de commande, d’enregistrement, d’édition, de cession de droits d’auteur
- Contrefaçon et concurrence déloyale