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CNIL : « les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ? »

Affaires - Immatériel
19/11/2019
Dans le cadre de la mission que lui a confiée la loi pour une République numérique, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’est associée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour organiser le 9 décembre un événement de réflexion sur les enjeux éthiques et les questions de société soulevés par l’évolution des civic tech.
Quelles sont les principales caractéristiques des civic tech pour la CNIL ?

Un écosystème hétérogène avec des projets politiques divers
 
De fait, des civic tech aux pol tech, sans oublier les gov tech, nombreuses sont les applications, les plateformes et les API (interface de programmation d’application) qui tentent de mettre les nouvelles technologies au service d’un renouveau de la démocratie représentative.
Il s’agit souvent de résoudre la crise de défiance qui frappe les institutions publiques, dont l’une des conséquences se constate dans l’accroissement du taux d’abstention de ces dernières années.

Selon le CNIL, au-delà des questions de terminologie et des langages informatiques utilisés, ces initiatives présentent une grande diversité : 
d’objectifs (augmenter et faciliter la participation citoyenne, promouvoir une plus grande transparence politique, « désintermédier » le dialogue entre élus et administrés) ;
de statuts (de l’association à la startup en passant par les institutions ou fondations d’entreprise) ;
de modèles économiques (prestation de services auprès du public, partenariat avec des entreprises, levées de fond, subventions publiques ou privées, exploitation de données, appel aux dons)...

UIne autre difuculté majeure pour la Commission vient du fait que les acteurs de la civic tech ne partagent pas forcément le même projet politique.
Certaines innovations se bornent à doter les institutions représentatives de nouveaux moyens de connaissance des réalités sociales.
D’autres misent sur la promotion d’un « gouvernement ouvert » dans lequel citoyens et autorités pourraient travailler main dans la main à des solutions concrètes, voire à co-construire des lois.
D’autres, encore, imaginent des initiatives plus radicales qui contraindraient les représentants à tenir compte des volontés de leurs électeurs et permettraient aux citoyens d’accéder à des fonctions de pouvoir, sans coloration partisane.
Enfin, la question de la représentativité des participants aux initiatives se pose également. En effet, si la plupart des civic tech cherchent avant tout à rétablir un rapport de confiance entre l’État et les citoyens, elles semblent pour l’instant n’intéresser qu’une part très réduite de la population, souvent issue des classes supérieures et déjà très politisées, ou au moins « conscientisée ».

Dans ces conditions quels sont les défis majeurs que doivent relever les civic tech ?
La Commission estime que pour assoir sa légitimité et aider à réformer durablement les institutions et le processus démocratiques, l’écosystème civic tech se trouve face à des défis importants :
comment réduire la fracture numérique pour assurer leur large diffusion ?
comment co-exister avec des dispositifs existants et compléter intelligemment leur apport sans tomber dans l’écueil d’une démocratie numérique froide et décentralisée ?
comment garantir la protection des données personnelles ?
sur quel projet politique peuvent s’accorder a minima les différents acteurs et parties prenantes pour éviter une « ubérisation » de la démocratie ?

Pour ces différentes raisons l’événement qui aura lieu le lundi 9 décembre de 18 h à 20 h au CESE prend un relief tout particulier. A suivre...
Source : Actualités du droit